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Devis

Les devis et propositions sont valables pendant un délai de un mois sauf accord de notre part et demeurent notre propriété.

Commande

La passation de toute commande sous-entend la connaissance de nos conditions générales de vente. Toute commande ne sera acceptée qu'à réception d'un acompte de 50% pour une somme inférieure à 1,525€ HT et 30% pour une somme supérieure à 1,525€ HT du montant de la commande.

Prix

Les prix donnés sur notre tarif sont à titre indicatif et sont susceptibles de variations selon les conditions économiques du jour.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande, ni exposer la société Luc CHILDERIC à des pénalités.
En cas d'annulation de commande, une somme représentant 30% du montant total du matériel commandé restera acquise à titre d'indemnité à la société Luc CHILDERIC sauf accord écrit et préalable à la commande.

Transport

À la charge du client (sauf selle L. CHILDERIC pour la France uniquement), nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode d'expédition. Les prix s'entendent départ fabrication.

Paiement

Nos factures sont payables au comptant sans escompte sauf accord écrit à la commande. Tout défaut de paiement rend exigible la totalité de nos créances. Tous retards de paiement entraînent de plein droit des intérêts calculés sur le taux des avances de la Banque de France majoré de deux points.

Réserve

Nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sans préavis.

Propriété du matériel

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture. Le client est tenu d'assurer cette marchandise, le client est tenu de nous informer de toute mesure conservatoire prise sur notre marchandise (saisie...).

Lieu de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Saint-Étienne (42) sera seul compétent. Nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction qui reste Saint-Étienne (42).

En cas de force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Luc CHILDERIC.
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société Luc CHILDERIC et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société Luc CHILDERIC ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

L’entreprise est actuellement fermée jusqu’au 28 aout 2017. Nous traiterons votre demande à notre retour. Bel été de la part de toute l’équipe. Rejeter